Vidéosurveillance de collège

Sécurité · collèges

Un projet de caméras au collège qui réunit trois décideurs.

Au collège, le chef d’établissement décide de la vidéosurveillance, le département est propriétaire des bâtiments et la commune gère le trottoir où les élèves attendent le car. Nous coordonnons ces trois interlocuteurs pour que l’installation soit votée, financée et conforme.

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Le circuit de décision dans un collège

La CNIL rappelle que l’installation de caméras dans un collège relève du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration compétent en matière de sécurité. Le délégué à la protection des données du rectorat doit être informé et associé, et une charte d’utilisation est recommandée. Le département, qui a la charge des bâtiments et de leur équipement, intervient le plus souvent dans le financement et dans le choix du matériel. Nous préparons pour le conseil d’administration une note qui décrit les caméras, leur emplacement et la durée de conservation des images, ce qui permet un vote éclairé.

Ce que l’on peut filmer dans un collège

Entrées, couloirs et escaliers

Les accès et les espaces de circulation peuvent être filmés. Ils suffisent souvent à retrouver l’auteur d’une dégradation ou d’une intrusion.

Le local à vélos et à trottinettes

Les vols de vélos et de trottinettes électriques motivent beaucoup de demandes de parents. Une caméra orientée sur l’entrée du local identifie les passages sans filmer la cour.

Cour, salles de classe, cantine et vestiaires

Ces lieux de vie restent hors champ pendant les heures d’ouverture, sauf actes de malveillance fréquents et répétés. La CNIL a déjà mis en demeure des collèges dont les caméras filmaient en continu les élèves dans ces espaces. Les caméras de la cour peuvent fonctionner la nuit et pendant les vacances.

Les abords du collège relèvent de la commune

Le parvis, le trottoir et l’arrêt des cars scolaires appartiennent à la voie publique. Seule la commune peut les filmer, après une autorisation du préfet. Lorsque la mairie veut protéger la sortie du collège, nous traitons son dossier de vidéoprotection en même temps que l’installation intérieure, avec un matériel compatible si les images remontent vers un centre de supervision urbain. L’analyse automatique des images est exclue sur la voie publique : la CNIL estime qu’aucune loi n’autorise aujourd’hui les caméras augmentées pour protéger un établissement scolaire.

L’équipement que nous installons

Un collège s’équipe en général de caméras aux entrées et dans les circulations principales, d’une caméra sur le local à vélos, d’une alarme intrusion sur les salles qui abritent le matériel informatique et d’un raccordement à la télésurveillance. Les enregistrements sont consultés uniquement par les personnes habilitées, comme le principal ou son adjoint, et conservés quelques jours en règle générale.

Informer les élèves, les familles et le personnel

Des panneaux à chaque entrée indiquent la finalité du dispositif, la durée de conservation, le contact du responsable et les droits des personnes filmées. Les élèves, les parents et le personnel sont informés avant la mise en service puis à chaque rentrée. Le règlement intérieur du collège peut reprendre ces informations.

Les lycées suivent le même principe avec la région, voir notre page sur la vidéosurveillance de lycée. Pour les gymnases partagés entre le collège et les clubs, voir la vidéosurveillance des équipements sportifs. Toutes nos solutions de sécurité pour les collectivités sont sur la page sécurité des bâtiments communaux.

Vos questions sur la vidéosurveillance au collège