Votre contrat de photocopieur ne vous convient plus ? Il existe quatre façons d’en sortir.
Un copieur loué il y a trois ans pour une équipe de dix personnes sert parfois aujourd’hui à quatre salariés, avec un loyer inchangé et un coût par page qui a grimpé à chaque révision. Connexx Groupe lit votre contrat avec vous, chiffre le coût de sortie et vous propose une solution adaptée à votre volume réel d’impression.
Commencez par trois documents
Avant toute décision, rassemblez le contrat de location ou de location financière, le contrat de maintenance s’il est séparé, et vos trois dernières factures. Le contrat de location indique la durée, le loyer, la date de fin et le préavis ; le contrat de maintenance fixe le prix de la copie noir et couleur ; les factures montrent ce que vous payez vraiment. Dans beaucoup d’entreprises, ces trois papiers dorment dans trois classeurs différents, et personne n’a fait le calcul complet depuis la signature.
Les quatre façons de sortir d’un contrat
Attendre l’échéance
Vous envoyez votre demande de non-reconduction dans le délai de préavis prévu au contrat, puis vous restituez la machine. Solution sans frais si le calendrier le permet. Voir la fin de contrat.
Résilier en cours de contrat
Le contrat prévoit en général une indemnité égale à tout ou partie des loyers restants. Voir la résiliation.
Faire racheter le contrat
Le nouveau prestataire règle le solde de l’ancien contrat et l’intègre au financement de la nouvelle machine. Voir le rachat de contrat.
Contester le contrat
Dans certains cas précis, une petite entreprise peut se rétracter ou faire constater la fin du contrat de financement. Ces cas sont détaillés plus bas.
Deux protections que les petites entreprises connaissent mal
Le droit de rétractation des très petites entreprises
L’article L221-3 du Code de la consommation étend certaines protections des consommateurs aux professionnels qui emploient cinq salariés au plus, lorsque le contrat a été signé hors de l’établissement du vendeur et que son objet n’entre pas dans le champ de leur activité principale. Le cas typique est le contrat signé dans votre bureau après la visite d’un commercial. Le 10 juin 2026, la Cour de cassation a validé la rétractation d’une kinésithérapeute qui avait loué un copieur dans ces conditions.
L’interdépendance des contrats
Quand un copieur est financé par une société de location financière et entretenu par un autre prestataire, les deux contrats forment souvent une seule opération. La Cour de cassation juge depuis 2013 que ces contrats sont interdépendants, et l’article 1186 du Code civil prévoit que la disparition de l’un peut rendre l’autre caduc. Concrètement, un contrat de maintenance résilié pour défaillance du prestataire peut entraîner la fin du financement qui l’accompagnait. Chaque situation demande une lecture précise, éventuellement avec un avocat.
Ce que fait Connexx Groupe
- La lecture du contrat. Nous relevons la date de fin, le préavis, le loyer, le coût copie et les clauses de sortie.
- Le calcul du coût de sortie. Nous comparons l’attente de l’échéance, la résiliation et le rachat, chiffres à l’appui.
- La proposition. Nous dimensionnons une machine sur votre volume réel, en location ou en leasing.
- La transition. Nous organisons l’installation de la nouvelle machine et la restitution de l’ancienne, sans interruption d’impression.
Questions fréquentes
Peut-on sortir d’un contrat de photocopieur avant la fin ?
Oui, par résiliation anticipée avec une indemnité prévue au contrat, ou par rachat du contrat par un nouveau prestataire. Certaines petites entreprises disposent aussi d’un droit de rétractation selon les conditions de signature.
Combien coûte la sortie d’un contrat ?
Le coût dépend de l’indemnité prévue au contrat, souvent calculée sur les loyers restant dus. Nous la chiffrons à partir de votre contrat et de votre échéancier.
Faut-il prévenir le bailleur ou le prestataire de maintenance ?
Les deux, si les contrats sont séparés. Chaque contrat a son propre préavis et sa propre adresse de notification.
Connexx peut-il reprendre un contrat signé avec un autre fournisseur ?
Oui. Nous étudions tout contrat de copieur, quelle que soit la marque de la machine ou la société qui la finance.
Pour aller plus loin
Les situations sont détaillées sur nos pages résilier un contrat de photocopieur, rachat de contrat de photocopieur et fin de contrat de leasing. Pour le prix d’une nouvelle machine, consultez notre page leasing de photocopieur.
Cette page donne des informations générales sur les contrats de photocopieur entre professionnels. Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre contrat.
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